Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location:
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2

Honoraires de gestion locative : 8%HT

Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2

 En cas de constitution de dossier de contentieux ou de sinistre :

- Honoraires de gestion des dossiers contentieux locataire (dossier huissier, avocat…) 2% HT des sommes encaissées avec un minimum de: € HT 100 soit € TTC 120 au taux actuel de la TVA de 20 %, étant précisé que ce taux est susceptible de modification conformément à la règlementation fiscale
- Honoraires de gestion des sinistres d’assurance : 2% HT des sommes encaissées avec un minimum de: € HT 100 soit € TTC 120 au taux actuel de la TVA de 20 %, étant précisé que ce taux est susceptible de modification conformément à la règlementation fiscale,

à la charge du mandant.

Le mandataire percevra des honoraires fixés comme suit  :

de gestion au taux de 5% TTC au taux actuel de la TVA de 20 % surles sommes encaissées à la charge du locatairen  de location, à l’exception des baux soumis à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, au taux de 25%TTCau taux actuel de la TVA de 20 % sur les sommes encaissées  à la charge du mandant (propriétaire) 

 En cas de conclusion d’un contrat de location non soumis à la loi du 6 juillet 1989 avec un locataire présenté par le mandant, et en accord avec le mandataire, ce dernier percevra des honoraires de transaction (prestation de service) d’un montant forfaitaire minimal de 70 € HT jusqu'à 300 € HTen fonction du bien .

Outre les actes mentionnés dans les dispositions générales au  «2.1. - Missions du mandataire», le mandataire pourra accomplir les actes de gestion particuliers ci-dessous :- Sinistre : déclaration, assistance, suivi : 50 €HT par dossier- Travaux : gestion des devis, suivi des travaux, réception : 2% HT sur le montant total  des travaux avec un minimum de 50 €HT par dossier.au taux actuel de la TVA de 20 %(2)  à la charge du mandant.- Proposer des services complémentaires pour l'amélioration du logement, fournitures particulières, sur devis.-Les arrivées et départs des logements s'entendent dans les horaires ouvrables, en dehors des horaires de bureau, le dimanche et les jours fériés une majoration pourra être appliquée.

vacation horaire 50 € HT

En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.